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SCI DU PLAN POULE

Active
Siren331 291 807SCI14610 THAONCréée le 07 janvier 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN POULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 291 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Ormelet, 14610 Thaon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN POULE

Dénomination
SCI DU PLAN POULE
SIREN
331 291 807
SIRET (siège)
331 291 807 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47331291807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 291 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1985
Siège social
2 B RUE DE L'ORMELET, 14610, THAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN POULE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des droits qui seront ci-après désignés. La mise en valeur de ces biens par tous moyens et notamment par voie de transformation et travaux.

Finances de SCI DU PLAN POULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN POULE

DG

DOMINIQUE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1985) · 41 ans

MG

MATTHIEU GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU PLAN POULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 THAONSiègeActif

    331 291 807 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    331 291 807 00013 · ouvert le 11 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN POULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN POULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN POULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN POULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN POULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN POULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN POULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN POULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN POULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN POULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN POULE est 331 291 807. Le SIRET de son siège social est 331 291 807 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331291807.

Qui dirige SCI DU PLAN POULE ?

SCI DU PLAN POULE est dirigée par DOMINIQUE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN POULE ?

Le siège social de SCI DU PLAN POULE est situé 2 B rue de l'Ormelet, 14610 Thaon.

SCI DU PLAN POULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN POULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN POULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN POULE.