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SCI DU PLANCHAMP

Active
Siren342 153 269Société civile74500 BERNEXCréée le 22 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLANCHAMP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 153 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Champs de Grange Blanche, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN DUTRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLANCHAMP

Dénomination
SCI DU PLANCHAMP
SIREN
342 153 269
SIRET (siège)
342 153 269 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96342153269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 153 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 septembre 1987
Siège social
LES CHAMPS DE GRANGE BLANCHE, 74500, BERNEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLANCHAMP

Acquisition de terrains constructions d'immeubles sur ces terrains vente de ces immeubles accessoirement leur location et recours à l'emprunt

Finances de SCI DU PLANCHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLANCHAMP

AD

ALAIN DUTRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JACQUELINE DUTRUEL

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DUTRUEL

Associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DUTRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLANCHAMP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 BERNEXSiègeActif

    342 153 269 00028 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 4110D

  • 74500 BERNEXFermé

    342 153 269 00010 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PLANCHAMP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLANCHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLANCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLANCHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLANCHAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLANCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLANCHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTRUEL Vincent, Alfred Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTRUEL Alain, Jean

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PLANCHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANCHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLANCHAMP est 342 153 269. Le SIRET de son siège social est 342 153 269 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342153269.

Qui dirige SCI DU PLANCHAMP ?

SCI DU PLANCHAMP est dirigée par ALAIN DUTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLANCHAMP ?

Le siège social de SCI DU PLANCHAMP est situé Les Champs de Grange Blanche, 74500 Bernex.

SCI DU PLANCHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLANCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLANCHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANCHAMP.

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