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SCI DU PLANE

Active
Siren429 915 895SCI01260 HAUT VALROMEYCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLANE est une SCI immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 915 895. Son siège social est situé Auberge du Plane le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE GERBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLANE

Dénomination
SCI DU PLANE
SIREN
429 915 895
SIRET (siège)
429 915 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01429915895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 915 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2000
Siège social
AUBERGE DU PLANE LE PETIT ABERGEMENT, 01260, HAUT VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLANE

acquisition, gestion, administration de biens

Finances de SCI DU PLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLANE

FG

FRANCOIS GERBER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023

NG

NATHALIE GERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif

    429 915 895 00016 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBER Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GERBER François

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLANE est 429 915 895. Le SIRET de son siège social est 429 915 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429915895.

Qui dirige SCI DU PLANE ?

SCI DU PLANE est dirigée par NATHALIE GERBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLANE ?

Le siège social de SCI DU PLANE est situé Auberge du Plane le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey.

SCI DU PLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANE.

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