SCI DU PLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 627 490. Elle est domiciliée 3 rue Edmond de Planet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVON GOMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLANET
- SIREN
- 353 627 490
- SIRET (siège)
- 353 627 490 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353627490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 627 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 3 RUE EDMOND DE PLANET, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLANET
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DU PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLANET
INSEEÉtablissements de SCI DU PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
353 627 490 00017 · ouvert le 17 juillet 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLANET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLANET est 353 627 490. Le SIRET de son siège social est 353 627 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353627490.
Qui dirige SCI DU PLANET ?
SCI DU PLANET est dirigée par YVON GOMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PLANET ?
Le siège social de SCI DU PLANET est situé 3 rue Edmond de Planet, 31000 Toulouse.
SCI DU PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANET.
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