SCI DU PLANTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PLANTIER est une SCI immatriculée le 14 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 314 850. Elle est domiciliée 1 IMP DU PLANTIER La Touche, 16200 Jarnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS AUPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLANTIER
- SIREN
- 899 314 850
- SIRET (siège)
- 899 314 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45899314850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 314 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 1 IMP DU PLANTIER La Touche, 16200, JARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLANTIER
Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU PLANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLANTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PLANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
899 314 850 00012 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLANTIER
INPIConformité de SCI DU PLANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLANTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/17345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLANTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-14 · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PLANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLANTIER est 899 314 850. Le SIRET de son siège social est 899 314 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899314850.
Qui dirige SCI DU PLANTIER ?
SCI DU PLANTIER est dirigée par FRANCOIS AUPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLANTIER ?
Le siège social de SCI DU PLANTIER est situé 1 IMP DU PLANTIER La Touche, 16200 Jarnac.
SCI DU PLANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANTIER.
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