SCI DU PLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 957 770. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perrussel Chez M Jean Yves Rosset, 69170 Valsonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT ROSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAT
- SIREN
- 439 957 770
- SIRET (siège)
- 439 957 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439957770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 957 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- LE PERRUSSEL CHEZ M JEAN YVES ROSSET, 69170, VALSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DU PLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 VALSONNESiègeActif
439 957 770 00019 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAT
INPIComptes annuels de SCI DU PLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-24.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAT est 439 957 770. Le SIRET de son siège social est 439 957 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439957770.
Qui dirige SCI DU PLAT ?
SCI DU PLAT est dirigée par HUBERT ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAT ?
Le siège social de SCI DU PLAT est situé Le Perrussel Chez M Jean Yves Rosset, 69170 Valsonne.
SCI DU PLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAT.
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