SCI DU PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLATANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 486 650. Son siège social est situé Rte de Lyon, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATANE
- SIREN
- 343 486 650
- SIRET (siège)
- 343 486 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343486650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 486 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1988
- Siège social
- RTE DE LYON, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATANE
INSEEÉtablissements de SCI DU PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
343 486 650 00017 · ouvert le 24 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLATANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATANE est 343 486 650. Le SIRET de son siège social est 343 486 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343486650.
Qui dirige SCI DU PLATANE ?
SCI DU PLATANE est dirigée par GEORGES BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATANE ?
Le siège social de SCI DU PLATANE est situé Rte de Lyon, 69380 Lozanne.
SCI DU PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANE.
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