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SCI DU PLATANE

Active
Siren534 881 206SCI13016 MARSEILLECréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATANE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 534 881 206. Son siège social est situé 44 Tra de Teneriffe, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE WAVRANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATANE

Dénomination
SCI DU PLATANE
SIREN
534 881 206
SIRET (siège)
534 881 206 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81534881206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 881 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
44 TRA DE TENERIFFE, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATANE

Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers .

Finances de SCI DU PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATANE

CM

CAMILLE MORILLON

Autre

VW

VERONIQUE WAVRANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

COLIN MORILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

Frédéric MORILLON

Co-gérant associé · de juillet 2021 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    534 881 206 00021 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

  • 88000 JEUXEYFermé

    534 881 206 00013 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MORILLON Véronique, Frédérique, Marie né(e) WAVRANT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PLATANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATANE est 534 881 206. Le SIRET de son siège social est 534 881 206 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534881206.

Qui dirige SCI DU PLATANE ?

SCI DU PLATANE est dirigée par VERONIQUE WAVRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATANE ?

Le siège social de SCI DU PLATANE est situé 44 Tra de Teneriffe, 13016 Marseille.

SCI DU PLATANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANE.

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