SCI DU PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLATANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifiée par le SIREN 794 679 241. Elle est domiciliée 18 RUE de Strasbourg, 67490 Dettwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATANE
- SIREN
- 794 679 241
- SIRET (siège)
- 794 679 241 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59794679241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 679 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 18 RUE de Strasbourg, 67490, Dettwiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATANE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise en crédit bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers sis à 5 rue des Entrepreneurs 67490 DETTWILLER, propriété, copropriété, gestion de patrimoine, mise à bail, gestion, construction
Finances de SCI DU PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU PLATANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67490 DettwillerSiègeActif
794 679 241 00024 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 67490 DettwillerFermé
794 679 241 00016 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLATANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATANE est 794 679 241. Le SIRET de son siège social est 794 679 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794679241.
Qui dirige SCI DU PLATANE ?
SCI DU PLATANE est dirigée par FRANCOISE BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATANE ?
Le siège social de SCI DU PLATANE est situé 18 RUE de Strasbourg, 67490 Dettwiller.
SCI DU PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANE.
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