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SCI DU PLATEAU

Active
Siren317 340 883SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 13 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 340 883, SCI DU PLATEAU est une SCI créée le 13 décembre 1993. Elle est domiciliée 7 rue de Cuques, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT ORILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
317 340 883
SIRET (siège)
317 340 883 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59317340883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 340 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
7 RUE DE CUQUES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'ACHAT, LA MISE EN VALEUR PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

CO

CLEMENT ORILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

GR

GENEVIEVE ROUGE

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

MG

MAGALI GOUDARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    317 340 883 00022 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A

  • 92170 VANVESFermé

    317 340 883 00014 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ORILLARD Clément ; Associé : ROUGE Geneviève, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 317 340 883. Le SIRET de son siège social est 317 340 883 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59317340883.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par CLEMENT ORILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 7 rue de Cuques, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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