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SCI DU PLATEAU

Active
Siren333 267 565SCI76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 14 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1985, identifiée par le SIREN 333 267 565. Elle est domiciliée zone Industrielle, 76730 Bacqueville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
333 267 565
SIRET (siège)
333 267 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39333267565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 267 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1985
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BACQUEVILLE EN CAUX ZONE INDUSTRIELLE ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS LEUR GESTION ET LEUR EXPLOITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

PJ

PAULINE JOSSE

Autre

Depuis la création (14 août 1985) · 41 ans

VJ

VINCENT JOSSE

Autre

Depuis la création (14 août 1985) · 41 ans

NJ

NOEMIE JOSSE

Autre

Depuis la création (14 août 1985) · 41 ans

FJ

FRANCOIS JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    333 267 565 00013 · ouvert le 14 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 333 267 565. Le SIRET de son siège social est 333 267 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333267565.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par FRANCOIS JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé zone Industrielle, 76730 Bacqueville-en-Caux.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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