SCI DU PLATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 846 630. Son siège social est situé 55 rue de Lagny, 77600 Jossigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE Trousselier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATEAU
- SIREN
- 350 846 630
- SIRET (siège)
- 350 846 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80350846630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 846 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 55 RUE DE LAGNY, 77600, JOSSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATEAU
acquisition la propriété l'administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un terrain a bâtir commune de jossigny "lotissement artisanal sainte geneviève"
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Finances de SCI DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Leydier, nom d'usage · de mai 2018 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 JOSSIGNYSiègeActif
350 846 630 00019 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATEAU
INPIConformité de SCI DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00136
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04527
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Décision du 25 février 2026 · N° 22/09078
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F01074
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification de l'Associé indéfiniment responsable Leydier, nom d'usage : Trousselier, Claudette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Trousselier, nom d'usage : Gleizon, Catherine
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 350 846 630. Le SIRET de son siège social est 350 846 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350846630.
Qui dirige SCI DU PLATEAU ?
SCI DU PLATEAU est dirigée par CATHERINE Trousselier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?
Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 55 rue de Lagny, 77600 Jossigny.
SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.
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