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SCI DU PLATEAU

Active
Siren423 888 577SCI10110 CELLES-SUR-OURCECréée le 06 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 888 577, SCI DU PLATEAU est une SCI créée le 6 août 1999. Elle est domiciliée à Celles-sur-Ource (10110). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE PENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
423 888 577
SIRET (siège)
423 888 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11423888577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 888 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1999
Siège social
, 10110, CELLES-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'acquisition par voie amiable et par tous moyens de tous immeubles à usage Comemrcial ou d'habitation ou mixte, et de tous terrains en vue de la construction d'immeubles réserves aux mêmes usages, commercial et industriel ou d'habitation ou mixte. Prendre à bail à construction. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage commercial et industriel ou d'habitation ou mixte, l'entretien et éventuellement l'aménagement de tous ces immeubles, ainsi que l'édification de toutes nouvelles constructions.

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

JA

JEAN-MICHEL AUDIBERT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BEAREL

Associé indéfiniment responsable

JB

JOEL BLAISE

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DILIGENT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MICHEL DILIGENT

Associé indéfiniment responsable

DH

DANIEL HERISSON

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PENOT

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

AR

ALAIN REAULT

Associé indéfiniment responsable

BT

BENOIT TASSIN

Associé indéfiniment responsable

FW

FRANCK WAAS

Associé indéfiniment responsable

A

AEROCLUB DE BAR SUR SEINE

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION RESEAU DES SPORTS DE L'AIR (RSA CHAMPAGNE SUD)

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION AERO CLUB DE LA COTE DES BARS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FH

Francis HEINDRYCKX

Gérant associé · de août 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 CELLES-SUR-OURCESiègeActif

    423 888 577 00016 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant non associé : PENOT Claude, Marcel, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : PENOT Claude, Marcel, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : HEINDRYCKX Francis

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 423 888 577. Le SIRET de son siège social est 423 888 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423888577.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par CLAUDE PENOT, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé à Celles-sur-Ource (10110).

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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