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SCI DU PLATEAU

Active
Siren438 758 906SCI93340 LE RAINCYCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 758 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All du Telegraphe, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par TASSADIT BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
438 758 906
SIRET (siège)
438 758 906 00038
N° TVA intracommunautaire
FR19438758906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 758 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 970 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
24 ALL DU TELEGRAPHE, 93340, LE RAINCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L acquisition et la gestion d un pavillon situé 4 allée des tilleuls 93220 Gagny

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

CB

CELIA BACHA

Autre

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2016

TB

TASSADIT BACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    438 758 906 00038 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 93220 GAGNYActif

    438 758 906 00012 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 93340 LE RAINCYFermé

    438 758 906 00020 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : MESSINA Tassadit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : BACHA Tassadit modification le 28 Janvier 2016 Associé : BACHA Célia en fonction le 28 Janvier 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 438 758 906. Le SIRET de son siège social est 438 758 906 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438758906.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par TASSADIT BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 24 All du Telegraphe, 93340 Le Raincy.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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