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SCI DU PLATEAU

Active
Siren440 216 349Société civile76360 BARENTINCréée le 21 décembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,7 k€

SCI DU PLATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 216 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 bd de Normandie, 76360 Barentin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND MEHAIGNERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
440 216 349
SIRET (siège)
440 216 349 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73440216349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 216 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
971 BD DE NORMANDIE, 76360, BARENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Prise à bail, construction, acquisition, administration l'exploitations d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

GG

GERALDINE GRACCO

Associé indéfiniment responsable

BM

BERTRAND MEHAIGNERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    440 216 349 00025 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    440 216 349 00017 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHAIGNERY Bertrand, Jean-Pierre, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 440 216 349. Le SIRET de son siège social est 440 216 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440216349.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par BERTRAND MEHAIGNERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 971 bd de Normandie, 76360 Barentin.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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