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SCI DU PLATEAU

Active
Siren440 459 022SCI08150 RENWEZCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 459 022. Son siège social est situé 5 Che des Etangs, 08150 Renwez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELAVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
440 459 022
SIRET (siège)
440 459 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10440459022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 459 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
5 CHE DES ETANGS, 08150, RENWEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'acquisition d'immeubles, et notamment un immeuble sis à ROCROI (08230), Route de Petite Chapelle, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'achat et la revente de tous biens immobiliers ; L'emploi de fonds disponibles de la société dans des placements de trésorerie, notamment par des placements financiers à court, moyen ou long terme ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

AB

ANNIE BARAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

MD

MICHEL DELAVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08150 RENWEZSiègeActif

    440 459 022 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 440 459 022. Le SIRET de son siège social est 440 459 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440459022.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par MICHEL DELAVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 5 Che des Etangs, 08150 Renwez.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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