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SCI DU PLATEAU

Active
Siren481 128 262SCI25000 BESANCONCréée le 02 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 128 262. Son siège social est situé 22 rue de l'Epitaphe, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
481 128 262
SIRET (siège)
481 128 262 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63481128262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 128 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2005
Siège social
22 RUE DE L'EPITAPHE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Achat et location D immeubles

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

PA

PIERRE ARNAUD

Autre

Depuis la création (02 mars 2005) · 21 ans

VF

VALERIE FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 128 262 00021 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    481 128 262 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 481 128 262. Le SIRET de son siège social est 481 128 262 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481128262.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par VALERIE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 22 rue de l'Epitaphe, 25000 Besancon.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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