SCI DU PLATEAU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 061 825, SCI DU PLATEAU est une SCI créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 1 rue de Champagne, 77600 Bussy-Saint-Martin. SCI DU PLATEAU relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par VINCENT TOUQUOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATEAU
- SIREN
- 484 061 825
- SIRET (siège)
- 484 061 825 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484061825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 061 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DE CHAMPAGNE, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATEAU
acquisition propriété gestion d'un immeuble sis 197 t et 197 q rue de claye 77400 thorigny sur marne.
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Finances de SCI DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PLATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif
484 061 825 00028 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6832A
- 77600 BUSSY-SAINT-MARTINFermé
484 061 825 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATEAU
INPIConformité de SCI DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04527
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09078
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00006
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Touquoy, Vincent
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 484 061 825. Le SIRET de son siège social est 484 061 825 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484061825.
Qui dirige SCI DU PLATEAU ?
SCI DU PLATEAU est dirigée par VINCENT TOUQUOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?
Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 1 rue de Champagne, 77600 Bussy-Saint-Martin.
SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.
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