SCI DU PLATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 220 302, SCI DU PLATRE est une SCI créée le 2 septembre 1997. Elle est domiciliée Pl du Platre, 38110 Cessieu. SCI DU PLATRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BUSCOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLATRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATRE
- SIREN
- 413 220 302
- SIRET (siège)
- 413 220 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413220302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 220 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- PL DU PLATRE, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATRE
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IM- MEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DU PLATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
413 220 302 00017 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATRE
INPIConformité de SCI DU PLATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PLATRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLATRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GAGET Jean Philippe nom d'usage : GAGET n'est plus gérant. BUSCOZ Brigitte Simone Charlotte nom d'usage : GAGET devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PLATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATRE est 413 220 302. Le SIRET de son siège social est 413 220 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413220302.
Qui dirige SCI DU PLATRE ?
SCI DU PLATRE est dirigée par BRIGITTE BUSCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATRE ?
Le siège social de SCI DU PLATRE est situé Pl du Platre, 38110 Cessieu.
SCI DU PLATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATRE.
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