SCI DU PNEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PNEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 331 978 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Victor Hugo, 02300 Viry-Noureuil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SYLVIE DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PNEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PNEU
- SIREN
- 331 978 502
- SIRET (siège)
- 331 978 502 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46331978502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 978 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 28 B RUE VICTOR HUGO, 02300, VIRY-NOUREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PNEU
acquisition, prorpiété, administration par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles
Finances de SCI DU PNEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PNEU
INSEEJ.A.C. HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PNEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02300 VIRY-NOUREUILSiègeActif
331 978 502 00028 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 4110D
- 02000 LAONFermé
331 978 502 00010 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU PNEU
INPIComptes annuels de SCI DU PNEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PNEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PNEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PNEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PNEU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024J00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/20074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025005075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/13500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/19165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/10976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PNEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PNEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PNEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PNEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PNEU est 331 978 502. Le SIRET de son siège social est 331 978 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331978502.
Qui dirige SCI DU PNEU ?
SCI DU PNEU est dirigée par SYLVIE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PNEU ?
Le siège social de SCI DU PNEU est situé 28 B rue Victor Hugo, 02300 Viry-Noureuil.
SCI DU PNEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PNEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PNEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PNEU.
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