SCI DU POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU POINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 688 920. Son siège social est situé 46 av Edouard Millaud residence Cote Parc, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par E.F.I.G.E.P. en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POINT
INSEE- Dénomination
- SCI DU POINT
- SIREN
- 447 688 920
- SIRET (siège)
- 447 688 920 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19447688920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 688 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 46 AV EDOUARD MILLAUD RESIDENCE COTE PARC, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POINT
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location
Finances de SCI DU POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POINT
INSEERCPB IMMO
Associé indéfiniment responsable
E.F.I.G.E.P.
Gérant
Établissements de SCI DU POINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
447 688 920 00027 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
447 688 920 00019 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POINT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POINT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00502
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00713
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/08037
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000814
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00212
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03917
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/01342
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/08923
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00955
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03552
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03553
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03554
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 août 2024 · N° 22/15988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 28 août 2024 · N° 23/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10169
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/03933
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/04570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/18694
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01903
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00380
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00660
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06977
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/13456
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07856
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/00501
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 18/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 février 2023 · N° 18/12892
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17636
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/06929
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-20.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05578
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 octobre 2012 · N° 12/02634
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 22 février 2012 · N° 10/13422
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 10 juin 2011 · N° 09/17401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15318
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-44.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-41.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-45.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT ?
Le numéro SIREN de SCI DU POINT est 447 688 920. Le SIRET de son siège social est 447 688 920 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447688920.
Qui dirige SCI DU POINT ?
SCI DU POINT est dirigée par E.F.I.G.E.P., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POINT ?
Le siège social de SCI DU POINT est situé 46 av Edouard Millaud residence Cote Parc, 69290 Craponne.
SCI DU POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POINT.
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