SCI DU POINT B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU POINT B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 304 851 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Docteur Alberic Pont, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHOSSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU POINT B
INSEE- Dénomination
- SCI DU POINT B
- SIREN
- 304 851 355
- SIRET (siège)
- 304 851 355 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53304851355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 851 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 44 RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, 69005, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POINT B
Location locaux industriels artisanaux.
Finances de SCI DU POINT B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POINT B
INSEEÉtablissements de SCI DU POINT B
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
304 851 355 00020 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
- 01100 ARBENTActif
304 851 355 00012 · ouvert le 21 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POINT B
INPIComptes annuels de SCI DU POINT B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POINT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POINT B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POINT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POINT B. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/14810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POINT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POINT B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU POINT B
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT B ?
Le numéro SIREN de SCI DU POINT B est 304 851 355. Le SIRET de son siège social est 304 851 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53304851355.
Qui dirige SCI DU POINT B ?
SCI DU POINT B est dirigée par GERARD CHOSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POINT B ?
Le siège social de SCI DU POINT B est situé 44 rue Docteur Alberic Pont, 69005 Lyon.
SCI DU POINT B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POINT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POINT B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POINT B.
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