SCI DU POINT D'ALENCON
Active6820A · Location de logements
SCI DU POINT D'ALENCON est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 057 220. Elle est domiciliée 116 rue Cazault, 61000 Alencon. SCI DU POINT D'ALENCON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DU POINT D'ALENCON
INSEE- Dénomination
- SCI DU POINT D'ALENCON
- SIREN
- 483 057 220
- SIRET (siège)
- 483 057 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14483057220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 057 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 116 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU POINT D'ALENCON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POINT D'ALENCON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU POINT D'ALENCON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
483 057 220 00012 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POINT D'ALENCON
INPIConformité de SCI DU POINT D'ALENCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU POINT D'ALENCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 07/11/2012 .
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU POINT D'ALENCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POINT D'ALENCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POINT D'ALENCON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 07/11/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU POINT D'ALENCON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT D'ALENCON ?
Le numéro SIREN de SCI DU POINT D'ALENCON est 483 057 220. Le SIRET de son siège social est 483 057 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483057220.
Où se situe le siège social de SCI DU POINT D'ALENCON ?
Le siège social de SCI DU POINT D'ALENCON est situé 116 rue Cazault, 61000 Alencon.
SCI DU POINT D'ALENCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POINT D'ALENCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POINT D'ALENCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU POINT D'ALENCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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