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SCI DU POINT DU JOUR

Active
Siren349 285 478Société civile10110 BAR-SUR-SEINECréée le 30 décembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
56,4 k€

SCI DU POINT DU JOUR est une société civile immatriculée le 30 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 285 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Merrey zone Industrielle, 10110 Bar-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SYLVAIN ROUSSEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POINT DU JOUR

Dénomination
SCI DU POINT DU JOUR
SIREN
349 285 478
SIRET (siège)
349 285 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75349285478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 285 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
RTE DE MERREY ZONE INDUSTRIELLE, 10110, BAR-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU POINT DU JOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POINT DU JOUR

SR

SYLVAIN ROUSSEY

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU POINT DU JOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10110 BAR-SUR-SEINESiègeFermé

    349 285 478 00013 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU POINT DU JOUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU POINT DU JOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POINT DU JOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POINT DU JOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003184

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 26 mai 2025 · N° 21/08923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01789

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02338

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00196

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1

    Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02813

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POINT DU JOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POINT DU JOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU POINT DU JOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR est 349 285 478. Le SIRET de son siège social est 349 285 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349285478.

Qui dirige SCI DU POINT DU JOUR ?

SCI DU POINT DU JOUR est dirigée par SYLVAIN ROUSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POINT DU JOUR ?

Le siège social de SCI DU POINT DU JOUR est situé Rte de Merrey zone Industrielle, 10110 Bar-sur-Seine.

SCI DU POINT DU JOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POINT DU JOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POINT DU JOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POINT DU JOUR.