SCI DU POINT DU JOUR

Active

Siren950 454 785SCI36200 ARGENTON-SUR-CREUSECréée le 02 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 26 décisions de justice publiées

Capital social: 304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 454 785, SCI DU POINT DU JOUR est une SCI créée le 2 octobre 1989. Elle est domiciliée 17 rue du Point du Jour, 36200 Argenton-sur-Creuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN AUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POINT DU JOUR

INSEE

Dénomination: SCI DU POINT DU JOUR
SIREN: 950 454 785
SIRET (siège): 950 454 785 00011
N° TVA intracommunautaire: FR91950454785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 454 785
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 octobre 1989
Siège social: 17 RUE DU POINT DU JOUR, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU POINT DU JOUR

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES NUS OU NON BATIS ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI ONT ETE APPORTES

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Finances de SCI DU POINT DU JOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POINT DU JOUR

INSEE

JEAN AUBIN

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU POINT DU JOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif
950 454 785 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POINT DU JOUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1997

Acte

Conformité de SCI DU POINT DU JOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POINT DU JOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POINT DU JOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00079
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03784
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003184
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/08923
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01789
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02338
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00196
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POINT DU JOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POINT DU JOUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU POINT DU JOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR est 950 454 785. Le SIRET de son siège social est 950 454 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91950454785.

Qui dirige SCI DU POINT DU JOUR ?

SCI DU POINT DU JOUR est dirigée par JEAN AUBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POINT DU JOUR ?

Le siège social de SCI DU POINT DU JOUR est situé 17 rue du Point du Jour, 36200 Argenton-sur-Creuse.