SCI DU POITOU
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 206 k€
SCI DU POITOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 349 621 623. Elle est domiciliée bd de l'Europe, 44120 Vertou. SCI DU POITOU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PIERRE-LOUIS JOUSSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU POITOU a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU POITOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POITOU
- SIREN
- 349 621 623
- SIRET (siège)
- 349 621 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349621623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 621 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 1989
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- BD DE L'EUROPE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU POITOU
acquisition de tous immeubles ou biens immobilièrs et en particulier d'un terrain situé a vertou bd de l'europe, et cons- truction d'un immeuble a usage de clinique vete- rinaire. Toutes opérations se rattachant direc- tement ou indirectement a l'objet ci-dessus
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Finances de SCI DU POITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POITOU
INSEEÉtablissements de SCI DU POITOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeFermé
349 621 623 00017 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU POITOU
INPIConformité de SCI DU POITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POITOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01178
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POITOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Associé Jousset, Pierre-Louis Gérard Joseph
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU POITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POITOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POITOU est 349 621 623. Le SIRET de son siège social est 349 621 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349621623.
Qui dirige SCI DU POITOU ?
SCI DU POITOU est dirigée par PIERRE-LOUIS JOUSSET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU POITOU ?
Le siège social de SCI DU POITOU est situé bd de l'Europe, 44120 Vertou.
SCI DU POITOU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU POITOU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI DU POITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POITOU.
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