SCI DU POLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 167 445, SCI DU POLE est une SCI créée le 27 novembre 2018. Son siège social est situé 9 C RUE Pourteau de Mons, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe DEMAITER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU POLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU POLE
- SIREN
- 844 167 445
- SIRET (siège)
- 844 167 445 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60844167445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 167 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2018
- Siège social
- 9 C RUE Pourteau de Mons, 17200, Royan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POLE
la construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis... voir article 2 objet des statuts
Finances de SCI DU POLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans
ARC EN CIEL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU POLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 RoyanSiègeActif
844 167 445 00023 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé
844 167 445 00015 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU POLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00677
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00621
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00350
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02199
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00031
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002196
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01705
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02924
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02028
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025002677
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01562
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55914
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00870
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01106
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01135
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01378
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01299
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01047
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/56161
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02032
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002454
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01198
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02875
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00498
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00083
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00408
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05392
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025006155
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001532
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024003155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000906
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/09128
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00926
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00086
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00290
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01726
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01544
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/01121
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01525
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01447
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00205
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/15375
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/07813
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/02404
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01855
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00124
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01679
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01079
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01116
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01131
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03821
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01880
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02195
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01533
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00656
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02665
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02061
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01254
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00971
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00527
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00977
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03768
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00061
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/02138
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/02203
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04923
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01828
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/03603
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01470
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00556
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03484
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01741
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/10486
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00038
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 juillet 2015 · N° 15/06371
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 janvier 2015 · N° 14/20703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU POLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU POLE est 844 167 445. Le SIRET de son siège social est 844 167 445 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844167445.
Qui dirige SCI DU POLE ?
SCI DU POLE est dirigée par Christophe DEMAITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POLE ?
Le siège social de SCI DU POLE est situé 9 C RUE Pourteau de Mons, 17200 Royan.
SCI DU POLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLE.
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