SCI DU POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU POLYGONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 551 728. Son siège social est situé Le Petit Bernadis, 11400 Mas-Saintes-Puelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE MONOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POLYGONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU POLYGONE
- SIREN
- 383 551 728
- SIRET (siège)
- 383 551 728 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68383551728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 551 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE PETIT BERNADIS, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POLYGONE
L'acquisition,la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant le patrimoine etc.
Finances de SCI DU POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POLYGONE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POLYGONE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif
383 551 728 00025 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820A
- 11400 CASTELNAUDARYActif
383 551 728 00017 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POLYGONE
INPIComptes annuels de SCI DU POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POLYGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POLYGONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : MONOD Pierre
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE est 383 551 728. Le SIRET de son siège social est 383 551 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383551728.
Qui dirige SCI DU POLYGONE ?
SCI DU POLYGONE est dirigée par PIERRE MONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POLYGONE ?
Le siège social de SCI DU POLYGONE est situé Le Petit Bernadis, 11400 Mas-Saintes-Puelles.
SCI DU POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLYGONE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DOMAINE DE FERRABOUC11400 Mas-Saintes-Puelles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE11400 Mas-Saintes-Puelles
- SHAW LANCE11400 Mas-Saintes-Puelles
- SARL BETHANIE11000 CarcassonneCA 121 k€
- ACCO Sabine11000 Carcassonne
- ALBUQUERQUE RIGOR Christophe11000 Carcassonne
- ALLEN ROBERT11000 Carcassonne
- ANISSA11000 Carcassonne
- ARDANA SOLANGE11000 Carcassonne
- ARDERIU JOSEPHINE11000 Carcassonne
