SCI DU POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU POLYGONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 491 183. Elle est domiciliée 755 rue 755 rue du Polygone, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par - LOUCHET NADIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POLYGONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU POLYGONE
- SIREN
- 414 491 183
- SIRET (siège)
- 414 491 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06414491183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 491 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 755 RUE 755 RUE DU POLYGONE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POLYGONE
INSEEÉtablissements de SCI DU POLYGONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
414 491 183 00011 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU POLYGONE
INPIComptes annuels de SCI DU POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POLYGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POLYGONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE est 414 491 183. Le SIRET de son siège social est 414 491 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414491183.
Qui dirige SCI DU POLYGONE ?
SCI DU POLYGONE est dirigée par - LOUCHET NADIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POLYGONE ?
Le siège social de SCI DU POLYGONE est situé 755 rue 755 rue du Polygone, 59500 Douai.
SCI DU POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLYGONE.
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