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SCI DU POLYGONE

Active
Siren444 629 323Société civile38600 FONTAINECréée le 23 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 629 323, SCI DU POLYGONE est une société civile créée le 23 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Poya, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROGER JAILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POLYGONE

Dénomination
SCI DU POLYGONE
SIREN
444 629 323
SIRET (siège)
444 629 323 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47444629323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 629 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
2 RUE DE LA POYA, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POLYGONE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DU POLYGONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POLYGONE

RJ

ROGER JAILLET

Autre

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

LJ

LAURENT JAILLET

Autre

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU POLYGONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    444 629 323 00023 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 38600 FONTAINEFermé

    444 629 323 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POLYGONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POLYGONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POLYGONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POLYGONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU POLYGONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE est 444 629 323. Le SIRET de son siège social est 444 629 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444629323.

Qui dirige SCI DU POLYGONE ?

SCI DU POLYGONE est dirigée par ROGER JAILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POLYGONE ?

Le siège social de SCI DU POLYGONE est situé 2 rue de la Poya, 38600 Fontaine.

SCI DU POLYGONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POLYGONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLYGONE.

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