SCI DU POMMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 116 643, SCI DU POMMEAU est une SCI créée le 3 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Moulin, 51150 Ambonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MIZON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POMMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMEAU
- SIREN
- 411 116 643
- SIRET (siège)
- 411 116 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82411116643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 116 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1997
- Siège social
- 6 RUE JEAN MOULIN, 51150, AMBONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU POMMEAU
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU POMMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU POMMEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 AMBONNAYSiègeActif
411 116 643 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 51150 ATHISFermé
411 116 643 00015 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POMMEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU POMMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMEAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POMMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 03 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU POMMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMEAU est 411 116 643. Le SIRET de son siège social est 411 116 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411116643.
Qui dirige SCI DU POMMEAU ?
SCI DU POMMEAU est dirigée par PASCAL MIZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMEAU ?
Le siège social de SCI DU POMMEAU est situé 6 rue Jean Moulin, 51150 Ambonnay.
SCI DU POMMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMEAU.
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