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SCI DU POMMIER

Active
Siren315 578 260Société civile25440 ECHAYCréée le 06 avril 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
180 k€

SCI DU POMMIER est une société civile immatriculée le 6 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 578 260. Son siège social est situé rue des Marnieres Chez Mr Genoud Francois, 25440 Echay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCOIS GENOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
315 578 260
SIRET (siège)
315 578 260 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48315578260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 578 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 avril 1979
Siège social
RUE DES MARNIERES CHEZ MR GENOUD FRANCOIS, 25440, ECHAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

Exploitation agricole en commun.

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Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

FG

FRANCOIS GENOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

FH

FANNY HORISBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 ECHAYSiègeActif

    315 578 260 00020 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0141Z

  • 25440 ECHAYFermé

    315 578 260 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 315 578 260. Le SIRET de son siège social est 315 578 260 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48315578260.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par FRANCOIS GENOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé rue des Marnieres Chez Mr Genoud Francois, 25440 Echay.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.