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SCI DU POMMIER

Active
Siren351 591 722SCI14290 VALORBIQUETCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 591 722. Elle est domiciliée St Julien de Mailloc - Orbec, 14290 Valorbiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOIVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
351 591 722
SIRET (siège)
351 591 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88351591722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 591 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1989
Siège social
ST JULIEN DE MAILLOC - ORBEC, 14290, VALORBIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

ACHAT ET VENTE DE TOUT IMMEUBLE ET TERRAIN, BATI OU NON BATI. CONSTRUCTION, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

JB

JEAN-PIERRE BOIVIN

Gérant

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

SD

SYLVETTE DULAC

Gérant

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 VALORBIQUETSiègeActif

    351 591 722 00019 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 351 591 722. Le SIRET de son siège social est 351 591 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351591722.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par JEAN-PIERRE BOIVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé St Julien de Mailloc - Orbec, 14290 Valorbiquet.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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