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SCI DU POMMIER

Active
Siren392 939 153SCI44300 NANTESCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 939 153, SCI DU POMMIER est une SCI créée le 18 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 quai de la Fosse M Briand Jean-Luc, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BRIAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
392 939 153
SIRET (siège)
392 939 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42392939153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 939 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
63 QUAI DE LA FOSSE M BRIAND JEAN-LUC, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

acquisition de tous immeubles en france métropolitaine. La propriété la gestion l'administration notamment par baux et locations desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

JB

JEAN-LUC BRIAND

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    392 939 153 00012 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 392 939 153. Le SIRET de son siège social est 392 939 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392939153.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par JEAN-LUC BRIAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 63 quai de la Fosse M Briand Jean-Luc, 44300 Nantes.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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