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SCI DU POMMIER

Active
Siren409 981 909SCI76340 CAMPNEUSEVILLECréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 981 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE NEUVE Campneuseville, 76340 Campneuseville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE-CLAUDE TOUTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
409 981 909
SIRET (siège)
409 981 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95409981909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 981 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
2 RTE NEUVE Campneuseville, 76340, CAMPNEUSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

BD

BRUNO DECONYNCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

AT

ANNIE-CLAUDE TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76340 CAMPNEUSEVILLESiègeActif

    409 981 909 00016 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 409 981 909. Le SIRET de son siège social est 409 981 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409981909.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par ANNIE-CLAUDE TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 2 RTE NEUVE Campneuseville, 76340 Campneuseville.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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