SCI DU POMMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 725 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIA HAYE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMIER
- SIREN
- 428 725 436
- SIRET (siège)
- 428 725 436 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428725436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 725 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- 603 CHE DE LA REGIE, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POMMIER
Acquisition et exploitation d'un immeuble sis à DOURDAN (Essonne) 18 avenue Carnot, 91410 Dourdan
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Finances de SCI DU POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POMMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
428 725 436 00029 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B
- 91410 DOURDANFermé
428 725 436 00011 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POMMIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POMMIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Début d'activité : 2021-12-31
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Josia Jeannette Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC Pascal Michel Christian
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 428 725 436. Le SIRET de son siège social est 428 725 436 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428725436.
Qui dirige SCI DU POMMIER ?
SCI DU POMMIER est dirigée par JOSIA HAYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?
Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet.
SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.
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