SCI DU POMMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 346 704. Son siège social est situé Ld le Pommier, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMIER
- SIREN
- 444 346 704
- SIRET (siège)
- 444 346 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444346704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 346 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- LD LE POMMIER, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POMMIER
propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers ou immobiliers valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meublés et immeubles
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Finances de SCI DU POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
444 346 704 00018 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POMMIER
INPIConformité de SCI DU POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POMMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 444 346 704. Le SIRET de son siège social est 444 346 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444346704.
Qui dirige SCI DU POMMIER ?
SCI DU POMMIER est dirigée par BRUNO BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?
Le siège social de SCI DU POMMIER est situé Ld le Pommier, 35310 Breal-sous-Montfort.
SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.
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