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SCI DU POMMIER

Active
Siren481 244 606SCI67260 HERBITZHEIMCréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 244 606. Elle est domiciliée 23 rue du Canal, 67260 Herbitzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD MUNKES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
481 244 606
SIRET (siège)
481 244 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89481244606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 244 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2005
Siège social
23 RUE DU CANAL, 67260, HERBITZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIEN IMMOBILIERS ET PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

RM

RICHARD MUNKES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 HERBITZHEIMSiègeActif

    481 244 606 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 481 244 606. Le SIRET de son siège social est 481 244 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481244606.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par RICHARD MUNKES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 23 rue du Canal, 67260 Herbitzheim.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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