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SCI DU POMMIER

Active
Siren912 893 476SCI16240 LA FORET-DE-TESSECréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 893 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 place de Celte Chez Bertrand, 16240 La Foret-de-Tesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS CHARNIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
912 893 476
SIRET (siège)
912 893 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94912893476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 893 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
4 PLACE DE CELTE CHEZ BERTRAND, 16240, LA FORET-DE-TESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

L'acquisition, la vente, la construction et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

AC

ALEXIS CHARNIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

VC

VIVIANA COMITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 LA FORET-DE-TESSESiègeActif

    912 893 476 00016 · ouvert le 19 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-03-19

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 912 893 476. Le SIRET de son siège social est 912 893 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912893476.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par ALEXIS CHARNIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 4 place de Celte Chez Bertrand, 16240 La Foret-de-Tesse.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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