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SCI DU PONANT

Active
Siren378 243 117SCI29600 MORLAIXCréée le 12 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 243 117. Son siège social est situé 4 Rle du Four St Melaine Morlaix, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILE GOARNISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
378 243 117
SIRET (siège)
378 243 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83378243117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 243 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1990
Siège social
4 RLE DU FOUR ST MELAINE MORLAIX, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONANT

ACQUISITION PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

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Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

EG

EMILE GOARNISSON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    378 243 117 00017 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONANT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 378 243 117. Le SIRET de son siège social est 378 243 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378243117.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par EMILE GOARNISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé 4 Rle du Four St Melaine Morlaix, 29600 Morlaix.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.

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