SCI DU PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 655 955, SCI DU PONANT est une SCI créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 27 rue Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS Baudu exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONANT
- SIREN
- 790 655 955
- SIRET (siège)
- 790 655 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08790655955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 655 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 27 RUE SAINT-LOUIS EN L'ILE, 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONANT
L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens patrimoniaux mobiliers ou immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement. L'exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction en vue de la location, éventuellement la reconstruction ou la restructuration en vue de la location.
Finances de SCI DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif
790 655 955 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONANT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Baudu, nom d'usage : Gallavardin, Cécile ; nomination du Gérant : Gallavardin, Stanislas Eugène Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 790 655 955. Le SIRET de son siège social est 790 655 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790655955.
Qui dirige SCI DU PONANT ?
SCI DU PONANT est dirigée par FRANCIS Baudu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?
Le siège social de SCI DU PONANT est situé 27 rue Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris 4e Arrondissement.
SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 4e Arrondissement
- SCI VARENNE FALGUIERE75004 Paris 4e Arrondissement
- SCI FALGUIERE - LA SALLE75004 Paris 4e Arrondissement
- SCI DE LA SEINE75004 Paris 4e Arrondissement
- QUAI HENRY IV - PARIS 4 - NOUVELLE VAGUE75004 Paris 4e Arrondissement
- LA BRUGUIERE75004 Paris 4
- LE PALACE DES VOSGES SCI75004 Paris 4e Arrondissement
- LA SAUCIERE75004 Paris 4
- SCI AJR75004 Paris 4e Arrondissement
- SCI HORACE75004 Paris 04
- SCI SAINT JEAN CASTEX75004 Paris 4e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 4e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 4e Arrondissement
Entreprises à Paris 4e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 4e Arrondissement
