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SCI DU PONANT

Active
Siren802 869 487SCI54460 LIVERDUNCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 869 487, SCI DU PONANT est une SCI créée le 18 juin 2014. Elle est domiciliée 25 Rte de Pompey, 54460 Liverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL PERTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
802 869 487
SIRET (siège)
802 869 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18802869487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 869 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
25 RTE DE POMPEY, 54460, LIVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONANT

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers prise de participation dans Sci obtention de tous prêts ou autres quelques soient les garanties et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

AP

ALEXIS PERTUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

MP

MATEO PERTUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

EP

ELISA PERTUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

PP

PAUL PERTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

CP

CHANTAL PERTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

PP

PHILIPPE PERTUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

JP

JULIEN PERTUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54460 LIVERDUNSiègeActif

    802 869 487 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 802 869 487. Le SIRET de son siège social est 802 869 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802869487.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par PAUL PERTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé 25 Rte de Pompey, 54460 Liverdun.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.

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