SCI DU PONCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
SCI DU PONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 373 422. Son siège social est situé 44 av Kleber, 59240 Dunkerque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONCEAU
- SIREN
- 399 373 422
- SIRET (siège)
- 399 373 422 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399373422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 373 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- 44 AV KLEBER, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONCEAU
PROPRIETE, ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION OU LEUR EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONTRUCTIONS NOUVELLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONCEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
399 373 422 00027 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B
- 59640 DUNKERQUEFermé
399 373 422 00019 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PONCEAU
INPIConformité de SCI DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU est 399 373 422. Le SIRET de son siège social est 399 373 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399373422.
Qui dirige SCI DU PONCEAU ?
SCI DU PONCEAU est dirigée par ANNE-SOPHIE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONCEAU ?
Le siège social de SCI DU PONCEAU est situé 44 av Kleber, 59240 Dunkerque.
SCI DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dunkerque
- SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE ET MARITIME SOGIM59140 DunkerqueCA 0 €
- BOBIGNY 202559140 Dunkerque
- POD & CO59240 Dunkerque
- PODISSIMO59240 Dunkerque
- SCI HOMEOS59240 Dunkerque
- METROPOLE INGENIERIE59240 Dunkerque
- SCI DE LA LEZARDIERE59240 Dunkerque
- FIBA59140 Dunkerque
- DUPOUY 202259140 Dunkerque
- LC IMMO59140 Dunkerque
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dunkerque
Entreprises du même secteur à Dunkerque
Entreprises à Dunkerque
Toutes les entreprises à Dunkerque
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
