SCI DU PONCEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU PONCEAU est une SCI immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 749 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne. SCI DU PONCEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN PLANTEGENEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONCEAU
- SIREN
- 438 749 699
- SIRET (siège)
- 438 749 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438749699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 749 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 4 RUE DU PONCEAU, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONCEAU
acquisition, mise en valeur; location d'un immeublé
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Finances de SCI DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU PONCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
438 749 699 00015 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONCEAU
INPIConformité de SCI DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU est 438 749 699. Le SIRET de son siège social est 438 749 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438749699.
Qui dirige SCI DU PONCEAU ?
SCI DU PONCEAU est dirigée par CHRISTIAN PLANTEGENEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONCEAU ?
Le siège social de SCI DU PONCEAU est situé 4 rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
SCI DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCEAU.
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