SCI DU PONCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PONCEAU est une SCI immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 920 055. Elle est domiciliée 1 rue Parmentier, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COHEN LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONCEAU
- SIREN
- 441 920 055
- SIRET (siège)
- 441 920 055 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441920055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 920 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 1 RUE PARMENTIER, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONCEAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONCEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
441 920 055 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
441 920 055 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PONCEAU
INPIConformité de SCI DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU est 441 920 055. Le SIRET de son siège social est 441 920 055 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441920055.
Qui dirige SCI DU PONCEAU ?
SCI DU PONCEAU est dirigée par COHEN LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONCEAU ?
Le siège social de SCI DU PONCEAU est situé 1 rue Parmentier, 92800 Puteaux.
SCI DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCEAU.
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