SCI DU PONCEAU
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 39,0 k€
SCI DU PONCEAU est une SCI immatriculée le 9 août 2016 sous le numéro SIREN 821 979 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Ponceau Lucien Duffuler, 59140 Dunkerque. SCI DU PONCEAU relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). ISABELLE DEBERGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONCEAU
- SIREN
- 821 979 317
- SIRET (siège)
- 821 979 317 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83821979317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 979 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 09 août 2016
- Siège social
- 11 RUE DU PONCEAU LUCIEN DUFFULER, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONCEAU
Location.
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Finances de SCI DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONCEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
SOCIETE AMENAGEMENT CUISINES ET BAINS - SACEB
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2016 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
821 979 317 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4110A
- 59140 DUNKERQUEFermé
821 979 317 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU PONCEAU
INPIConformité de SCI DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONCEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DEBERGUES Isabelle Dominique Roberte nom d'usage : NAVE devient gérant. COLIN Elise Odette Mathilde n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 09 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU est 821 979 317. Le SIRET de son siège social est 821 979 317 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83821979317.
Qui dirige SCI DU PONCEAU ?
SCI DU PONCEAU est dirigée par ISABELLE DEBERGUES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONCEAU ?
Le siège social de SCI DU PONCEAU est situé 11 rue du Ponceau Lucien Duffuler, 59140 Dunkerque.
SCI DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCEAU.
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