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SCI DU PONT

Active
Siren318 949 062SCI16450 SAINT-LAURENT-DE-CERISCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 318 949 062. Son siège social est situé à Saint-Laurent-de-Ceris (16450). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAPOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
318 949 062
SIRET (siège)
318 949 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10318949062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 949 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
, 16450, SAINT-LAURENT-DE-CERIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition par voie d'achat, d'apports ou d'échan ges, propriété, administration, exploitation par location ou autrement et exceptionnellement vente de tous immeubles.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

JP

JEAN PAPOT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

MM

MARIE MABIT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16450 SAINT-LAURENT-DE-CERISSiègeActif

    318 949 062 00018 · ouvert le 20 avril 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 318 949 062. Le SIRET de son siège social est 318 949 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318949062.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JEAN PAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 16450 Saint-Laurent-de-Ceris.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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