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SCI DU PONT

Active
Siren334 667 409SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 20 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1986, identifiée par le SIREN 334 667 409. Elle est domiciliée 1 rue Nationale Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GABORIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
334 667 409
SIRET (siège)
334 667 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53334667409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 667 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1986
Siège social
1 RUE NATIONALE CHEMILLE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition et location d'un immeuble

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

FG

FREDERIC GABORIT

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

E

EFFIREAL

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    334 667 409 00026 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    334 667 409 00018 · ouvert le 04 février 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : GABORIT Frédéric Associé unique : EFFIREAL (SA)

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 334 667 409. Le SIRET de son siège social est 334 667 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53334667409.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par FREDERIC GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 1 rue Nationale Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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