Checkers

SCI DU PONT

Active
Siren339 380 578SCI85220 LA CHAPELLE-HERMIERCréée le 01 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 380 578, SCI DU PONT est une SCI créée le 1er décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruniere, 85220 La Chapelle-Hermier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
339 380 578
SIRET (siège)
339 380 578 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64339380578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 380 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
LA BRUNIERE, 85220, LA CHAPELLE-HERMIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

exploita. De biens immobiliers acquisition, administration, gestion et exploita- tion par bail de droits et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

AL

AUDE LE SAGE DE LA FRANQUERIE

Autre

GL

GERARD LE SAGE DE LA FRANQUERIE

Associé indéfiniment responsable

EL

ESTELLE LE SAGE DE LA FRANQUERIE

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTINE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85220 LA CHAPELLE-HERMIERSiègeActif

    339 380 578 00031 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    339 380 578 00015 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    339 380 578 00023 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Christine modification le 28 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : LE SAGE DE LA FRANQUERIE Estelle en fonction le 28 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : LE SAGE DE LA FRANQUERIE Gérard en fonction le 28 Mars 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RICHARD Christine.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 339 380 578. Le SIRET de son siège social est 339 380 578 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339380578.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par CHRISTINE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé La Bruniere, 85220 La Chapelle-Hermier.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Hermier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Hermier

Entreprises du même secteur à La Chapelle-Hermier

Entreprises à La Chapelle-Hermier

Toutes les entreprises à La Chapelle-Hermier