Checkers

SCI DU PONT

Active
Siren348 147 778SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 26 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 147 778, SCI DU PONT est une SCI créée le 26 septembre 1988. Son siège social est situé 237 Ham des Sauvan, 83210 Sollies-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE COSTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
348 147 778
SIRET (siège)
348 147 778 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17348147778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 147 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1988
Siège social
237 HAM DES SAUVAN, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

PC

PATRICE COSTE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

DC

DOMINIQUE COSTE

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    348 147 778 00024 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B

  • 83210 SOLLIES-PONTFermé

    348 147 778 00016 · ouvert le 05 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    COSTE Patrice nom d'usage : COSTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : COSTE Dominique modification le 07 Juin 2018 ; Associé : COSTE Patrice en fonction le 07 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 348 147 778. Le SIRET de son siège social est 348 147 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348147778.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PATRICE COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 237 Ham des Sauvan, 83210 Sollies-Ville.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

Entreprises similaires

Même activité à Sollies-Ville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sollies-Ville

Entreprises du même secteur à Sollies-Ville

Entreprises à Sollies-Ville

Toutes les entreprises à Sollies-Ville